Présentation de la compétence

A la création de la Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix, la gestion du réseau "urbain" a été transférée du SIVOM Morlaix / Saint-Martin-Des-Champs, à la Communauté d'Agglomération du Pays de Morlaix.

Une convention transitoire a été signée avec le Conseil général et la communauté pour les autres lignes, relevant précédemment de la compétence du Conseil général du Finistère. Par le biais de cette convention, la communauté d'agglomération a délégué sa compétence au Conseil général. Cette convention a pris fin le 31 août 2002.

Un protocole fixant les règles d'une coopération intermodale et du transfert de compétence a été signé entre les deux collectivités. Il prit effet le 01 septembre 2002.