LA GESTION DU PORT

Le port du Diben est géré par Morlaix Communauté à compter du 1er janvier 2012.

Il est administré par un conseil d'exploitation composé d'élus du territoire de Morlaix Communauté, et fonctionne selon des statuts adoptés par le Conseil de Communauté.

Le Conseil d'Exploitation consulte et informe régulièrement le Conseil Portuaire ainsi que le Comité Local des Usagers Permanents du Port (CLUPP) du Diben.

Le Conseil d'Exploitation

Le Conseil d'exploitation est l'instance chargée d'administrer, sous l'autorité du Président et du Conseil de Communauté de Morlaix Communauté, le port du Diben.

Le Conseil d’Exploitation délibère sur les catégories d’affaires pour lesquelles le Conseil de Communauté ne s’est pas réservé le pouvoir de décision ou pour lesquelles ce pouvoir n’est pas attribué à une autre autorité ou par les statuts.

Le Conseil d'Exploitation est obligatoirement consulté par le Président de Morlaix Communauté sur toutes les questions d'ordre général intéressant le fonctionnement du port du Diben. Les projets de budget et les comptes lui sont soumis. Le Conseil peut procéder à toutes mesures d'investigation et de contrôle. Il présente au Président de Morlaix Communauté toutes propositions utiles.

Il est présidé par Guy POULIQUEN, Vice-Président aux Équipements et à la Démarche Littoral de Morlaix Communauté;

Télécharger la délibération n° 11-250 du 28 novembre 2011 portant adoption des statuts et composition du Conseil d'Exploitation du port du Diben.

Le Conseil Portuaire

Comme tout port de plaisance, le port du Diben dispose d'un conseil portuaire, où sont représentés autorité portuaire et usagers.

Présidé par M. Guy POULIQUEN, Vice-Président aux Équipements et à la Démarche Littoral de Morlaix Communauté, il regroupe :
- Morlaix Communauté
- la Commune de Plougasnou
- le Conseil Général du Finistère
- la Chambre de Commerce et d'Industrie de Morlaix
- le personnel concerné par la gestion du port
- des représentants des pêcheurs
- des représentants des usagers désignés par Monsieur le Président de Morlaix Communauté, au titre des services nautiques, construction et réparation d'une part, des associations sportives et touristiques d'autre part
- des représentants des usagers désignés par le Comité Local des Usagers Permanents des installations portuaires de plaisance

Le Conseil Portuaire est obligatoirement consulté pour avis sur les questions suivantes :
- La délimitation administrative du port et ses modifications
- Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire
- Les tarifs et conditions d'usage des outillages, les droits de port
- Les avenants aux concessions et concessions nouvelles
- Les projets d'opérations de travaux neufs
- Les sous-traités d'exploitation
- Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses prévues à l'article R. 341-5 du présent code.

Par ailleurs, le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif. Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d'exécution des budgets de l'exercice précédent et de l'exercice en cours. Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.

Télécharger l'arrêté de nomination des membres du Conseil Portuaire du port du Diben.