Le SPANC

Objectif :

Préserver la qualité des rivières et des eaux littorales : eaux de baignades, zones conchylicultures.
Protéger les nappes phréatiques des pollutions.
Contribuer à la protection des écosystèmes.

Les questions que vous vous posez :

• Qu’est-ce que l’assainissement ?
• Comment savoir si mon installation relève de l’assainissement collectif ou non collectif ?
• Comment fonctionne un système d’assainissement individuel ?
• Quelles sont mes obligations si je suis propriétaire, ou locataire et quelles sont celles des communes et de Morlaix Communauté ?
• Quels contrôles effectue le SPANC ?
• Comment se déroule un contrôle de diagnostic ?
• Que faire si mon installation présente un mauvais état de fonctionnement ?
• Comment effectuer une demande d’installation neuve ou de réhabilitation d’un dispositif existant ?
• Comment bien entretenir mon installation ?

La redevance d’assainissement non collectif :

• Accéder au règlement

Chaque contrôle donne lien a une redevance* qui sera facturée suite à l’avis formulé par le SPANC.

2. Le contrôle des installations existantes :

• Le premier contrôle : 65.14 €
• Le contrôle périodique de fonctionnement : 110 €
• La contre-visite : 55 €

* Tarifs votés par délibération du Conseil de Communauté, le 31 janvier 2011 et susceptibles de modifications.