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Le SPANC
Objectif :
Préserver la qualité des rivières et des eaux littorales : eaux de baignades, zones conchylicultures.
Protéger les nappes phréatiques des pollutions.
Contribuer à la protection des écosystèmes.
Les questions que vous vous posez :
Qu’est-ce que l’assainissement ?
Comment savoir si mon installation relève de l’assainissement collectif ou non collectif ?
Comment fonctionne un système d’assainissement individuel ?
Quelles sont mes obligations si je suis propriétaire, ou locataire et quelles sont celles des communes et de Morlaix Communauté ?
Quels contrôles effectue le SPANC ?
Comment se déroule un contrôle de diagnostic ?
Que faire si mon installation présente un mauvais état de fonctionnement ?
Comment effectuer une demande d’installation neuve ou de réhabilitation d’un dispositif existant ?
Comment bien entretenir mon installation ?
La redevance d’assainissement non collectif :
Chaque contrôle donne lien a une redevance* qui sera facturée suite à l’avis formulé par le SPANC.
1. Le contrôle des installations neuves :
Le contrôle de conception : 45.51€
Le contrôle de réalisation : 68.26€
2.
Le contrôle des installations existantes :
65.41€
* Tarifs votés par délibération du Conseil de Communauté, le 12 décembre 2005 et susceptibles de modifications.
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