L'ENQUETE PUBLIQUE

L'enquête publique relative au SCoT s'est déroulée du 18 juin au 27 juillet 2007. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, assorti de conclusions favorables, le 4 septembre 2007.



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Sommaire

A- RAPPORT
  • Introduction
  • Territoire de Morlaix Communauté
  • Le SCoT de Morlaix Communauté
Chapitre 1 – Généralités
  • Cadre légal
  • Dossier d'enquête
  • Présentation du PADD
  • Présentation du SCoT
  • Consultation et avis des partenaires associés
Chapitre 2 – Organisation et déroulement de l'enquête
  • Information du public
  • Déroulement de l'enquête
  • Permanences
  • Observations formulées et visites reçues
  • Synthèse des observations
  • Notification au pétitionnaire
  • Calendrier des entretiens
  • Visite des lieux
  • Mémoire en réponse
Chapitre 3 – Analyse et synthèse
  • Déroulement de l'EP
  • Information et concertation préalable
  • Bilan des observations
  • avis du commissaire enquêteur
Annexes

B- CONCLUSIONS MOTIVEES – AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR J.-Y. LE GALLIC