Vous êtes propriétaire occupant

Vous réfléchissez à la nécessité d'engager des travaux pour :
  • Améliorer votre confort
  • Moderniser ou adapter votre logement
  • Diminuer vos consommation d'énergie
  • Adapter vos équipements
Les OPAH de Morlaix Communauté peuvent vous apporter des réponses concrètes et vous offrir
l'opportunité de réaliser vos projets, avec :

Ces subventions s'adressent aux propriétaires ou usufruitiers occupants, personnes logées à titre gratuit ou accédants à la propriété qui désirent réaliser des travaux d'amélioration de leur résidence principale.
L'attribution des subventions est soumise à conditions :
  • Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans,
  • ne pas avoir un prêt à taux zéro
  • les ressources de l'ensemble du ménage doivent respecter un plafond maximum fixé par l'Etat.

Plafonds de ressources propriétaire occupant
Valeurs applicables à compter du 1er janvier 2010    source :  ANAH

Nombre de personnes composant le ménage Plafond de base
Revenu fiscal de référence 2007		 Plafond très social
Revenu fiscal de référence 2007
1 11 187 € 8 606 €
2 16 362 € 12 586 €
3 19 679 € 15 136 €
4 22 989 € 17 684 €
5 26 314 € 20 241 €
Par personnes supplémentaires 3 315 € 2 548 €



Ne jamais commencer les travaux avant le dépôt du dossier à l'ANAH