Le contexte du budget 2011 : la réforme de la fiscalité
Entretien avec Serge Le Pinvidic, élu à Saint-Martin-des-Champs et Conseiller délégué au budget.

Qu’est-ce qui a changé en 2011 ?

La réforme fiscale des collectivités génère des incertitudes en 2011 et pour les années à venir. La TPU (taxe professionnelle unique), qui couvrait auparavant 100% de nos besoins de financement, une fois posées nos dépenses et nos autres recettes, a été remplacée par une Cotisation Economique Territoriale (CET) qui ne produit que 42% de l’ancienne TPU : la fiscalité sur l’activité économique, auparavant notre seule fiscalité, devient minoritaire dans le budget de Morlaix Communautaire. Une perte compensée - c’est une grande nouveauté - par la fiscalité des ménages. La part de la taxe d’habitation auparavant versée au département est attribuée à Morlaix Communauté. Comment évoluera cette nouvelle ressource ? On peut espérer une augmentation du nombre d’habitants… tout en étant attentifs à la façon d’occuper le foncier. À côté de la TP, la DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l’État était l’autre ressource essentielle. Pour réduire son propre déficit, l’État a décidé de geler le montant global de la DGF jusqu’en 2014. Ce qui, selon les critères de répartition mis en œuvre, se traduira par des baisses pour certaines des collectivités bénéficiaires.



Comment se traduisent ces évolutions sur les choix budgétaires 2011 ?

Face à ces incertitudes, tant sur les ressources 2011, pas très précises à ce jour, que sur les ressources à venir, nous avons opté pour la plus grande prudence dans les dépenses de fonctionnement, comme l’an dernier. Mais nous ne baissons pas les bras pour autant : limiter nos dépenses de fonctionnement nous permet de garder de quoi investir dans des projets porteurs pour l’avenir du territoire, ce que nous faisons.

Comment envisagez-vous l’impact de cette réforme fiscale dans les années à venir ?

Le fait que l’impôt des ménages finance désormais les actions de Morlaix Communauté va peut-être contribuer à rendre plus évidentes les missions de notre collectivité auprès de la population. Morlaix Communauté a des missions d’aménagement du territoire, de développement local, mais aussi de services à la population, comme la collecte et le transport. Ce lien nouveau entre le contribuable et la collectivité fera peut-être émerger d’ici quelques années de nouvelles demandes de services de proximité.