Des recettes en stagnation en 2011

L’impact de la réforme fiscale des collectivités

Depuis deux ans, la réforme de la fiscalité des collectivités ne simplifie pas l’établissement d’un budget. Pendant de longs mois, il a été difficile pour celles-ci de prévoir exactement les recettes sur lesquelles elles pourraient compter. Jusqu’en 2009, une bonne partie des recettes était apportée par les entreprises, via une taxe professionnelle qui ici augmentait régulièrement chaque année, grâce à un bon développement économique local. En 2010, l’État, espérant rendre les entreprises plus compétitives pour relancer les embauches, a remplacé dans le budget des collectivités l’apport de la taxe professionnelle 2009 par une compensation relais d’un même montant, portant ainsi un coup d’arrêt à l’augmentation des recettes. En 2011, la compensation relais est remplacée par un « panier fiscal », un ensemble de taxes prélevées auprès des ménages et auprès des entreprises, mais sur lequel il y a encore assez peu de visibilité. Une autre bonne partie des recettes provenait de la Dotation Globale de Fonctionnement, attribuée par l’État aux collectivités. Désireux de réduire son propre déficit budgétaire, l’État gèle depuis deux ans la DGF. Conclusion : de même qu’en 2010, les recettes stagnent cette année.


Une collectivité non endettée

À noter : compte tenu des dépenses prévues en 2011, un emprunt, dit « emprunt d’équilibre » est également prévu. Mais il n’y en aura très probablement pas besoin. En effet, toutes les dépenses ne seront pas nécessairement engagées : pour lancer un marché, passer des appels d’offre, le montant estimatif des travaux doit nécessairement être inscrit au budget ; les travaux ne démarrent véritablement que quelques mois après, c’est-à-dire souvent l’année suivant une première inscription au budget. Pour le moment, Morlaix Communauté n’a eu recours à l’emprunt que pour un montant modeste.