Fiscalité : qui prélève quoi sur le territoire de Morlaix Communauté ?

Les communes prélèvent
  • la taxe d’habitation payée par tous les occupants de logement
  • le foncier bâti payé par les propriétaires
  • le foncier non bâti payé par les propriétaires
Morlaix Communauté prélève
  • la TEOM qui apparaît sur la feuille d’imposition du foncier bâti
  • la Taxe Professionnelle payée par les entreprises
  • le Versement Transport payé par les entreprises et les administrations.
Le Département et la Région et la CCI prélèvent aussi chacun une part de la taxe professionnelle 


Lexique

La TPU, Taxe Professionnelle Unique 
Collectée auprès des entreprises des 28 communes du territoire, elle constitue la principale ressource de la Communauté. Son taux de 13,39 % est inférieur à la moyenne nationale et départementale. Elle est en partie (44%) redistribuée aux communes.


La DGF, Dotation Globale de Fonctionnement
Versée par l’État, son montant est calculé selon le nombre d’habitants et de compétences intégrées par Morlaix Communauté.

La TEOM, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
Depuis que la collecte des ordures ménagères est devenue une compétence communautaire, le prélèvement de la TEOM n’est plus fait par les communes, mais par la Communauté d’Agglomération. La TEOM a augmenté au passage, car Morlaix Communauté a mis en place un service de traitement des déchets inexistant auparavant. C’est la seule ressource que la Communauté prélève auprès des habitants.

Le VT, Versement Transport
Prélevé sur toutes les entreprises et administrations de plus de 9 salariés (0,6% de la masse salariale), il finance depuis 2000 le développement des transports en communs du territoire.

Budgets annexes
Les services à la population comme les transports, les affaires économiques, font l’objet de budgets annexes. Certains s’équilibrent par les recettes qu’ils génèrent, d’autres nécessitent une subvention du budget principal.